26 avril 2024 Acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie : la loi a été publiée La loi visant à mettre le Code du travail en conformité avec le droit de l’Union européenne… En savoir plus
18 février 2021 CDD saisonnier : nouvelles modalités de reconduction des contrats Vous embauchez des salariés saisonniers ? Attention, les modalités de reconduction des contrats d… En savoir plus
Fiche pratique 23 février 2022 La rupture conventionnelle La rupture conventionnelle est un contrat qui permet à l’employeur et au salarié de rompre d’un… En savoir plus
05 mai 2022 Arrêts de travail : nouvelles durées minimales pour les visites de reprise et de préreprise Les durées minimales des arrêts de travail conduisant à l’organisation des visites médicales de… En savoir plus
06 septembre 2023 Rupture conventionnelle : nouveau régime social au 1er septembre 2023 Le régime de charges sociales applicable aux indemnités de ruptures conventionnelles a changé au… En savoir plus
20 juillet 2023 Protection accrue des salariés ayant un enfant gravement malade La Loi « visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d… En savoir plus
Fiche pratique 11 mars 2022 Le recours au télétravail La loi n°2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit a inséré dans le Code du… En savoir plus
14 avril 2023 CDD multi-remplacement : le décret d'application est publié A titre expérimental et pour une durée de 2 ans, les employeurs du sport peuvent envisager de… En savoir plus
Fiche pratique 05 novembre 2015 Le contrat à durée déterminée Le régime juridique et les cas de recours au CDD sont strictement définis par le Code du travail … En savoir plus
Fiche pratique 17 juillet 2020 La modification du contrat de travail Au cours de l’exécution du contrat de travail, l’employeur peut souhaiter modifier les conditions d… En savoir plus
