17 octobre 2025 Intelligence artificielle en entreprise : Veillez à la consultation du CSE avant sa mise en place ! Une ordonnance du tribunal judiciaire de Paris du 2 septembre 2025 a condamné un employeur à… En savoir plus
12 septembre 2025 Congés payés - arrêt maladie et décompte des heures supplémentaires : deux nouvelles décisions qui modifient les pratiques des entreprises La Cour de cassation rend deux arrêts du 10 septembre 2025 par lesquels elle s’aligne, de nouveau,… En savoir plus
22 mai 2025 Augmentation de la cotisation Frais de Santé au 1er juillet 2025 Pour assurer la pérennité des garanties couvertes par le chapitre 10 bis de la CCNS (accord de… En savoir plus
18 juin 2024 Lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations : le ministère du Travail publie un guide à destination des CSE Le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités a publié un guide de sensibilisation des… En savoir plus
05 juin 2023 Nouvelles garanties frais de santé dans la branche Sport Le régime de complémentaire santé (également appelé mutuelle) de la branche Sport couvre de… En savoir plus
20 janvier 2023 Elections du CSE : les nouvelles règles d'électorat La loi dite « Marché du travail » modifie les conditions requises pour être électeurs aux… En savoir plus
06 mai 2022 Congés payés : à défaut de refus exprès de l'employeur la demande du salarié est accepté De jurisprudence constante, le silence gardé par l’employeur face à une demande de congés payés… En savoir plus
Fiche pratique 18 février 2022 Index Egalité Salariale Femmes/Hommes : la date butoir du 1er mars approche ! Les entreprises de 50 salariés et plus ont l’obligation de calculer et publier leur index égalité… En savoir plus
Fiche pratique 27 janvier 2021 Attributions et fonctionnement du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés Le comité social et économique (CSE) est l’instance unique de représentation du personnel, créée… En savoir plus
21 janvier 2021 COVID-19 : prolongation de l'aide exceptionnelle pour les congés payés pris en début d'année 2021, accordée aux structures accueillant du public particulièrement impactées Une aide exceptionnelle au paiement des congés payés pris par les salariés en début d'année 2021… En savoir plus