Fiche pratique 04 septembre 2008 Une aide à la classification des salariés Comment classer les salariés dans la grille de classification ? En savoir plus
27 octobre 2023 Congés payés et arrêts maladie : le salarié acquiert désormais un droit à congés pendant l’intégralité de l’arrêt La Cour de cassation a mis en conformité le droit français avec le droit européen concernant l… En savoir plus
Fiche pratique 23 février 2022 La rupture conventionnelle La rupture conventionnelle est un contrat qui permet à l’employeur et au salarié de rompre d’un… En savoir plus
Fiche pratique 05 avril 2023 Accord Collectif du Rugby Fédéral (N/N2/F1) Ce contenu s'applique aux clubs employeurs évoluant en division Nationale, Nationale 2 ou Fédérale… En savoir plus
06 septembre 2023 Rupture conventionnelle : nouveau régime social au 1er septembre 2023 Le régime de charges sociales applicable aux indemnités de ruptures conventionnelles a changé au… En savoir plus
08 décembre 2023 Loi « Partage de la valeur » : les principales mesures La loi « Partage de la valeur », transposant l’ANI du 10 février 2023 a été publiée au… En savoir plus