06 septembre 2023 Rupture conventionnelle : nouveau régime social au 1er septembre 2023 Le régime de charges sociales applicable aux indemnités de ruptures conventionnelles a changé au… En savoir plus
Fiche pratique 27 juillet 2011 Les sanctions disciplinaires L'un des critères du contrat de travail réside dans le lien de subordination. Celui-ci se définit… En savoir plus
Fiche pratique 15 juillet 2011 Comment rédiger un contrat de travail ? Cette fiche pratique est un complément indispensable aux modèles de contrat de travail mis à votre… En savoir plus
Fiche pratique 10 janvier 2024 Charges sociales sur salaire - 2024 Retrouvez le tableau des charges sociales sur salaire pour 2024. En savoir plus
Fiche pratique 10 octobre 2012 Heures supplémentaires et complémentaires : retour sur la loi TEPA La seconde loi de finances rectificative pour 2012 (n° 2012-958 du 16/08/2012) a profondément… En savoir plus
10 novembre 2023 Informations à délivrer au salarié sur la relation de travail : nouvelles obligations légales depuis le 1er novembre 2023 L’employeur doit communiquer au salarié un certain nombre d'informations relatives à la relation de… En savoir plus
Fiche pratique 23 février 2022 La rupture conventionnelle La rupture conventionnelle est un contrat qui permet à l’employeur et au salarié de rompre d’un… En savoir plus
Fiche pratique 04 février 2016 Avant d’envisager un recrutement, quelles questions dois-je me poser ? Avant de recruter, il est important de faire un état des lieu des besoins de la structure. Ce… En savoir plus
31 mai 2021 La mise en place d’activités sportives par l’employeur au bénéfice des salariés n’est plus considérée comme un avantage en nature ! Le décret n°2021-680 du 28 mai 2021 précise le traitement social prévu par l’instruction… En savoir plus
18 mai 2022 COVID-19 : exonérations de charges et aide au paiement des cotisations sociales pour les secteurs fortement impactés Retrouvez dans cet article les dispositifs d'exonération et d'aide au paiement mis en place dans le… En savoir plus