02 juin 2022 Requalification en contrat de travail : l’intervenant a 5 ans pour agir La Cour de cassation a posé pour principe que l’action en reconnaissance d’un contrat de travail se… En savoir plus
19 mai 2022 Mise à disposition d’apprentis à compter de la rentrée 2022 – Des opportunités pour les adhérents du COSMOS Alors que depuis plus d’un an s’expriment chaque jour le talent et la motivation des apprentis… En savoir plus
19 mai 2022 Enquête n°13 : Situation économique et sociale des structures sportives La 13ème enquête COSMOS depuis mars 2020 fait le bilan de la situation économique et sociale des… En savoir plus
18 mai 2022 COVID-19 : exonérations de charges et aide au paiement des cotisations sociales pour les secteurs fortement impactés Retrouvez dans cet article les dispositifs d'exonération et d'aide au paiement mis en place dans le… En savoir plus
12 mai 2022 La Cour de cassation valide sans réserve le barème « Macron » La Cour de cassation valide sans réserve le barème d’indemnisation applicable pour les… En savoir plus
12 mai 2022 Enquête COSMOS sur la féminisation des structures sportives Conduite début mars 2022 auprès des adhérents du COSMOS, cette enquête s’inscrit dans le plan d… En savoir plus
11 mai 2022 Défaut de remise des attestations de formation : les risques pour l'employeur L’employeur qui ne remet pas au salarié ses attestations de fin de formation peut être condamné à… En savoir plus
06 mai 2022 Congés payés : à défaut de refus exprès de l'employeur la demande du salarié est accepté De jurisprudence constante, le silence gardé par l’employeur face à une demande de congés payés… En savoir plus
05 mai 2022 Arrêts de travail : nouvelles durées minimales pour les visites de reprise et de préreprise Les durées minimales des arrêts de travail conduisant à l’organisation des visites médicales de… En savoir plus
03 mai 2022 COVID-19 : prise en charge des coûts fixes Le dispositif de prise en charge des coûts fixes intervient en 2021 et en 2022, pour les… En savoir plus
28 avril 2022 Edito de Philippe Diallo d'avril 2022 "Dès demain, nous tenterons de faire partager aux nouveaux pouvoirs publics nos convictions et nos… En savoir plus
27 avril 2022 Lancement de la bourse d'emploi PSL Notre adhérente, la Fédération Nationale Profession Sport et Loisirs lance sa bourse d'emploi. En savoir plus
27 avril 2022 Dispositif d'activité partielle longue durée (APLD) L’activité partielle de longue durée (APLD) est mise en place pour aider les entreprises subissant… En savoir plus
26 avril 2022 Le COSMOS au soutien des Sportifs de Haut Niveau et de leurs (actuels et futurs) employeurs Le COSMOS, au côté des organisations représentatives de la branche Sport et de l’Afdas, porte un… En savoir plus
22 avril 2022 Augmentation du SMIC au 1er mai 2022 - l'arrêté est paru Comme annoncé le 15 avril par communiqué de presse du ministère du Travail, l'arrêté encadrant la… En savoir plus
15 avril 2022 Aides "coûts fixes rebond" et "coûts fixes consolidation" pour les associations Pour compenser les pertes subies par les associations en lien avec la crise sanitaire, deux… En savoir plus
15 avril 2022 Frais professionnels : les barèmes kilométriques pour 2022 Retrouvez les barèmes fiscaux des indemnités kilométriques applicables aux voitures et aux deux… En savoir plus
15 avril 2022 DUERP : Nouvelle obligation de dépôt dématérialisé La loi Santé au travail du 2 août 2021 est venue fixer de nouvelles règles concernant le document… En savoir plus
14 avril 2022 Assemblée Générale du COSMOS du 9 juin 2022 Inscrivez-vous ici pour vivre l'événement sur place ! L'Assemblée Générale du COSMOS se déroulera… En savoir plus
